DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

À compter de septembre 2023

La présente Déclaration de confidentialité décrit comment Moderna Inc. et ses sociétés affiliées dans le monde (« Moderna », « nous », « notre » ou « nos ») décrites comment Moderna collecte, stocke, utilise (« traite ») vos données à caractère personnel lorsque vous : 

• utilisez notre site Web www.modernatx.com ou tout autre site Web de Moderna qui renvoie à cette déclaration ;

• utilisez l’un de nos autres services numériques, comme une application fournie par Moderna, qui renvoie ou utilise cette déclaration ; ou 

• nous contactez via nos centres d’appels.

« Données à caractère personnel » désigne les informations associées ou utilisées pour identifier ou contacter directement ou indirectement une personne spécifique. Ces données peuvent inclure votre nom, vos coordonnées, votre relation avec Moderna, etc.  

Certaines Données à caractère personnel, telles que les informations sur la santé ou l’état de santé (conformément à toutes les lois applicables) sont caractérisées comme sensibles (collectivement, les « Données à caractère personnel sensibles ») et peuvent être soumises à des exigences de réglementation et de consentement plus strictes que d’autres informations. 

Moderna reconnaît l’importance de prendre des mesures pour protéger la confidentialité des informations que nous recueillons, et nous nous engageons à respecter votre vie privée.  

Lisez attentivement la présente Déclaration de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et stockons les données à caractère personnel fournies et les mesures que nous prenons pour aider à protéger les données à caractère personnel souvent sensibles fournies contre toute utilisation ou divulgation non autorisée. Lorsque vous soumettez des informations sur ou via nos sites ou services, vous consentez à la collecte, au traitement et à la conservation de vos informations comme décrit dans la présente Déclaration de confidentialité. 

SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC UNE PARTIE QUELCONQUE DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ NE PAS UTILISER L’UN DE CES SERVICES. 

Résumé des points clés

Ce résumé fournit les points clés de notre Déclaration de confidentialité, mais vous pouvez trouver plus d’informations sur l’un de ces sujets en utilisant la Table des matières ci-dessous. Cliquez ici pour accéder directement à la Table des matières

1. Comment traitons-nous vos données à caractère personnel?

Nous traitons vos données à caractère personnel pour vous fournir le service demandé et améliorer notre service, communiquer avec vous à des fins de sécurité et nous conformer aux obligations légales. Nous ne traitons vos données à caractère personnel que lorsque nous avons des motifs juridiques de le faire. Veuillez consulter Comment nous utilisons vos Données à caractère personnel pour plus de détails.

2. Traitons-nous des données à caractère personnel sensibles?

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel sensibles lorsque cela est nécessaire, avec votre consentement ou lorsque cela est requis par les obligations légales. Cliquez ici pour en savoir plus sur les Données à caractère personnel sensibles.

3. Où vos données seront-elles traitées par Moderna?

Moderna est une société internationale qui gère des centres de données dans le monde entier, y compris en Suisse et aux États-Unis (siège social mondial du ModernaTX). Moderna peut traiter des données à caractère personnel dans des bases de données accessibles par le personnel autorisé de Moderna dans le monde entier.

Les transferts de données à caractère personnel entre Moderna et ses sociétés affiliées dans le monde entier respectent les lois applicables et nos Accords de transfert intra-entreprise.

Les transferts de tiers en dehors de l’UE, de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni sont effectués conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et conformément à la protection suivante, aux clauses contractuelles types (CCS) ou aux contrats types.

• Pour plus d’informations sur les CCS, veuillez consulter :  

  • Si dans l’UE :

    https://commission.europa.eu/publications/standard-contractual-clauses-controllers-and-processors-eueea_en

  • Si vous êtes en Suisse:

    https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home/datenschutz/arbeit_wirtschaft/datenuebermittlung_ausland.html

  • Si au Royaume-Uni :

    https://ico.org.uk/for-organisations/uk-gdpr-guidance-and-resources/international-transfers/

4. Quand et avec qui partageons-nous vos données?

Nous ne partagerons vos données avec des prestataires de services qui soutiennent nos opérations et d’autres parties et partenaires commerciaux que dans des circonstances limitées, sur la base d’obligations légales et telles qu’identifiées dans nos Avis de confidentialité.

5. Comment protégeons-nous vos données?

Nous avons mis en place des mesures de protection techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel. Toutefois, aucun traitement électronique ne peut être garanti comme étant sûr à 100 %, et nous ne pouvons donc pas promettre que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de déjouer notre sécurité et de voler ou d’accéder sans autorisation aux données à caractère personnel. Cliquez ici pour en savoir plus.

6. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer?

En fonction de votre localisation, les lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel vous accordent certains droits concernant vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en visitant notre page Web de demande.

Veuillez noter que la présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux informations recueillies par le biais de sites Web ou de services tiers auxquels vous pouvez accéder par le biais de sites tiers. 

Responsable du traitement : Le responsable du traitement des Données à caractère personnel collectées en vertu de la présente Déclaration de confidentialité est ModernaTX, Inc. 

Cette déclaration est organisée dans les sections suivantes – veuillez sélectionner le sujet que vous souhaitez pour plus d’informations. 

Principes

Nous traiterons vos Données à caractère personnel conformément aux lois applicables telles que le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») dans l’Union européenne, la Loi sur la protection des données à caractère personnel du Japon et la Loi sur les données à caractère personnel de Corée du Sud. Notre objectif est de faire ce qui suit : 

• Traiter les Données à caractère personnel de manière légale, équitable et transparente. 

• Recueillir des Données à caractère personnel à des fins spécifiées, explicites et légitimes, et les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées. 

• Limiter la collecte des Données à caractère personnel dans la mesure nécessaire par rapport à la finalité pour laquelle elles sont traitées. 

• Faites des efforts raisonnables pour vous assurer que vos Données à caractère personnel sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour. 

• Stocker les Données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles les Données à caractère personnel sont traitées. 

• Traiter les Données à caractère personnel d’une manière qui assure une sécurité et une confidentialité adéquates.  

Nos pratiques en matière de confidentialité sont décrites plus en détail dans le reste de la présente Déclaration de confidentialité.

Table de contenu

1. Informations que nous collectons

2. Comment les informations sont collectées et utilisées

3. Liens vers d’autres sites Web/services

4. Comment nous utilisons les Données à caractère personnel

5. Comment les informations sont-elles partagées et divulguées

6. Comment les informations sont conservées et sécurisées

7. Cookies et technologies similaires

8. Vos droits en matière de confidentialité

9. Notre politique relative aux enfants

10. Modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité

11. Informations de confidentialité spécifiques à la juridiction
    UE/EEE, Royaume-Uni et Suisse

1. Informations que nous collectons

En fonction de vos interactions avec nous, nous pouvons collecter et traiter vos Données à caractère personnel. Par exemple, vous pouvez choisir de soumettre vos coordonnées pour rejoindre notre liste de diffusion, nous contacter via nos fonctionnalités Nous contacter ou postuler à un emploi chez Moderna via la section carrières de notre site Web.  Par conséquent, et en fonction du type de Service, nous pouvons vous demander de fournir des Données à caractère personnel, telles que :  

• Données générales d’identification : initiales, nom, intitulé de poste, nom de la société, pays, date de naissance, âge, pays, origine ethnique (dans les cas où le résumé des caractéristiques du produit (RCP) comprend des informations spécifiques relatives à l’origine ethnique) 

• Coordonnées : numéro de contact, adresse e-mail, adresse postale 

• Utilisation des produits : données relatives à votre utilisation de nos produits, y compris les commentaires et l’historique d’utilisation 

• Détails professionnels (pour les PS) : intitulé du poste, nom de l’institut/organisation, informations supplémentaires sur votre poste et toute autre information liée au poste 

• Caractéristiques techniques : Adresse IP, identifiants d’appareil, système d’exploitation, historique de navigation, historique de recherche, heure et durée d’utilisation, interaction avec le contenu 

• Informations sur votre poste et toute autre information liée au poste, expérience professionnelle, formation  

Avant de nous les fournir, réfléchissez soigneusement à la possibilité de divulguer vos Données personnelles sensibles. Si vous nous fournissez des Données à caractère personnel sensibles, vous consentez à leur utilisation et divulgation aux fins et de la manière décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.  

Vous pouvez visiter notre site Web sans fournir volontairement d’informations vous concernant. Vous n’êtes pas obligé de nous fournir des Données à caractère personnel, mais votre capacité à utiliser notre site Web ou ses fonctionnalités, à postuler à un poste ou à signaler un événement indésirable peut être limitée. Lorsque vous appelez nos centres d’appels, vous pouvez choisir de rester anonyme à moins que la collecte de données à caractère personnel ne soit requise par la loi ou que vous nous fournissiez vos Données à caractère personnel. 

Si vous nous fournissez des Données à caractère personnel concernant une autre personne ou nous autorisez à les collecter, vous reconnaissez que vous avez le pouvoir de partager ces informations et nous autorisez à utiliser les informations comme décrit dans la présente Déclaration de confidentialité.

2. Comment les informations sont collectées et utilisées

a. Informations que vous fournissez volontairement

Nous collectons et utilisons les Données à caractère personnel que vous nous fournissez volontairement en visitant nos sites ou en utilisant nos services. Vous pouvez utiliser certains services sans vous inscrire ou vous identifier, mais si vous ne vous inscrivez pas, vous n’aurez peut-être pas accès à tous les services ou fonctionnalités du site. Si vous choisissez de vous inscrire, nous pouvons utiliser les Données à caractère personnel que vous fournissez pour confirmer votre inscription et répondre à vos demandes.  

À votre demande, nous pouvons également utiliser vos Données à caractère personnel pour vous envoyer des promotions spéciales ou des bulletins d’information contenant des informations susceptibles de vous intéresser. 

Les professionnels de la santé et les prestataires de soins institutionnels sont responsables de l’obtention de l’autorisation, du consentement ou de toute autre permission légalement requise de la part de leurs patients avant de fournir leurs Données personnelles à Moderna. En soumettant des Données à caractère personnel concernant un patient, vous déclarez et garantissez à Moderna que vous avez obtenu toutes les autorisations requises pour le faire. 

b. Grâce à votre utilisation de services interactifs

Si vous choisissez de participer à nos questionnaires et enquêtes et à d’autres services interactifs, nous recueillerons les informations, y compris les informations relatives à la santé et d’autres Données à caractère personnel sensibles que vous partagez pour nous aider à mieux comprendre comment les produits Moderna sont utilisés pour faire face aux maladies pour lesquelles ils sont commercialisés. 

c. Lorsque vous souhaitez vous inscrire à un essai clinique

Si vous nous soumettez des données personnelles relatives à la santé pour participer à un essai clinique, nous pouvons utiliser vos Données personnelles pour déterminer si vous remplissez les conditions requises pour participer à l’essai, pour vous contacter au sujet de votre participation potentielle à l’essai et pour vous fournir des informations supplémentaires sur l’essai. 

Une fois inscrit, pour toute question relative à la participation à un essai clinique, il convient de contacter l’investigateur principal de l’étude et/ou de se référer aux informations relatives à l’essai clinique qui ont été fournies, par exemple le formulaire de consentement éclairé. 

d. Lorsque vous communiquez avec Moderna au sujet des produits Moderna

Si vous contactez Moderna ou utilisez les Services pour poser des questions ou signaler des problèmes concernant votre expérience de l’utilisation de l’un de nos produits, nous pouvons utiliser les informations que vous fournissez pour soumettre des rapports à la Food and Drug Administration des États-Unis, à l’Agence européenne des médicaments ou à toute autre autorité de contrôle compétente et comme autrement requis par la loi. Nous pouvons également utiliser ces informations pour contacter le médecin prescripteur afin de suivre un événement impliquant l’utilisation de notre produit.

e. Grâce aux outils de collecte de données

Lorsque cela est autorisé ou que vous avez donné votre consentement, Moderna collectera automatiquement des informations sur l’utilisation des Services par le biais d’outils de collecte de données, tels que des balises Web et des cookies. Une « balise Web » est un code qui nous permet de surveiller l’activité des utilisateurs et le trafic du site Web. Un « cookie » est un code numérique unique généré de manière aléatoire et stocké dans les paramètres du navigateur Web de l’utilisateur ou sur le disque dur de l’ordinateur. Un cookie contient généralement le nom du domaine (emplacement Internet) d’où provient le cookie, la « durée de vie » du cookie (c.-à-d., lorsqu’il expire), ainsi que le code numérique unique généré de manière aléatoire.  

Pour plus de détails, veuillez consulter la Déclaration relative aux cookies de Moderna.

Nous utilisons les informations collectées par le biais d’outils de collecte de données pour surveiller les modèles d’utilisation, stocker des informations sur les préférences des utilisateurs et améliorer les Services. Par exemple, vos Données à caractère personnel peuvent être utilisées pour créer des offres, des informations et des services personnalisés adaptés à vos intérêts et préférences.  Nous pouvons suivre vos activités au fil du temps et sur des sites Web, applications ou autres services en ligne tiers pour afficher des publicités sur des sites Web tiers. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos informations de cette manière, veuillez consulter « Vos choix en matière de confidentialité » ci-dessous.  

Nous pouvons également collecter des informations sur l’emplacement de l’appareil mobile ou de la tablette utilisée pour accéder aux Services (« Données de localisation »). Les Données de localisation comprennent : (i) l’emplacement de l’appareil mobile ou de la tablette dérivé de l’utilisation du GPS ou du Wi-Fi ; (ii) l’adresse IP de l’appareil mobile ou de la tablette ou du service Internet utilisé pour accéder aux Services ; et (iii) d’autres informations mises à disposition par un utilisateur ou d’autres personnes qui indiquent l’emplacement actuel ou antérieur de l’utilisateur, telles que les informations de géolocalisation dans les photographies. 

f. Connexions aux réseaux sociaux

Lors de l’accès aux Services par le biais d’un compte Facebook ou d’un autre compte de Réseaux sociaux, Moderna peut (en fonction des paramètres de confidentialité applicables de l’utilisateur) avoir automatiquement accès aux informations fournies à ou via la plateforme de Réseaux sociaux. Moderna peut recueillir et utiliser ces informations aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité ou au moment où les informations ont été recueillies. 

g. Plug-ins de réseaux sociaux

Lorsque vous utilisez des services, les opérateurs de réseaux sociaux peuvent placer un cookie sur votre ordinateur pour reconnaître les personnes qui ont déjà visité. Si vous êtes connecté à un compte de médias sociaux pendant que vous utilisez les services, les plug-ins sociaux permettent à ces médias sociaux de recevoir des informations que vous avez consultées et utilisées. Les plug-ins sociaux permettent également à l’opérateur de réseaux sociaux de partager des informations sur vos activités dans ou via les Services avec d’autres utilisateurs de réseaux sociaux. Moderna ne contrôle aucun contenu des plug-ins de médias sociaux. Pour plus d’informations sur les plug-ins de médias sociaux, veuillez vous référer à toute mention de confidentialité et/ou autre mention légale de la plateforme de médias sociaux concernée. 

h. Par l’intermédiaire de tiers

Les tiers qui nous aident dans nos opérations commerciales collectent et utilisent également des informations (y compris des Données à caractère personnel et des Données d’utilisation) et peuvent partager les informations collectées avec nous. Par exemple, nos fournisseurs collectent et partagent des informations avec nous pour améliorer l’expérience utilisateur, nous pouvons consulter votre profil LinkedIn ou tout autre profil accessible au public.  

Lorsque vous accédez à un service interactif, il vous sera demandé de choisir (« d’accepter ») de fournir les informations demandées. Vous pouvez toujours choisir de ne pas fournir les informations demandées, mais vous ne pourrez peut-être pas utiliser le Service comme prévu. 

3. Liens vers d’autres sites Web/services

Pour la commodité de nos visiteurs, ce site web peut contenir des liens vers d’autres sites web que nous pensons pouvoir offrir des informations utiles, mais cela ne signifie pas que Moderna approuve ces sites, ni la qualité ou l’exactitude des informations qui y sont présentées. Si vous décidez de visiter un site tiers, vous êtes soumis à ses pratiques de confidentialité et non à la présente Déclaration de confidentialité.

4. Comment nous utilisons les Données à caractère personnel

Nous pouvons utiliser les Données à caractère personnel aux fins suivantes. 

a. Consentement

Nous pouvons demander, directement ou par l’intermédiaire de nos tiers de confiance, votre consentement distinct pour traiter vos Données à caractère personnel, par exemple, pour : 

• vous fournir les informations que vous avez demandées et/ou répondre à vos demandes soumises via le site Web, l’e-mail et/ou le téléphone, 

• faciliter certaines activités de recrutement telles que le traitement des candidatures, 

• analyser et améliorer nos communications et stratégies (y compris en identifiant quand les e-mails qui vous ont été envoyés ont été reçus et lus), 

• adapter le contenu que nous affichons sur notre site Web, 

• protéger contre, identifier, enquêter et répondre à la fraude, aux activités illégales (telles que les incidents de piratage ou d’utilisation abusive de notre site Web) et aux réclamations et autres responsabilités, 

• communiquer avec vous à d’autres fins qui sont évidentes dans les circonstances ou sur lesquelles nous vous informons lorsque nous collectons des Données à caractère personnel auprès de vous. 

Si nous vous avons demandé votre consentement pour traiter vos Données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée dans la section «Vos droits en matière de confidentialité» ci-dessous.

b. Obligation légale

Nous pouvons être tenus par la loi ou la réglementation de collecter et de traiter certaines Données à caractère personnel vous concernant. Par exemple, nous pouvons être tenus de traiter certaines Données à caractère personnel en lien avec le signalement d’événements indésirables, surveiller la qualité, la sécurité d’emploi et l’efficacité de nos médicaments, ce qui comprend la détection, l’évaluation et la prévention des événements indésirables et la déclaration aux autorités sanitaires compétentes pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. 

Les événements indésirables font référence aux événements indésirables ou non souhaités après l’utilisation d’un médicament. Ils peuvent parfois être mineurs, ou ils peuvent également impliquer de graves problèmes de santé.  

Moderna traite vos Données à caractère personnel pour se conformer aux obligations légales en vertu des lois et réglementations applicables en matière de pharmacovigilance dans le monde entier et lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes à garantir des normes de pharmacovigilance appropriées.  

Les lois sur la pharmacovigilance sont émises pour des raisons d’intérêt public important pour la santé publique, la recherche ainsi que la qualité, la sécurité d’emploi et l’efficacité des médicaments. 

c. Intérêt public 

Nous pouvons également traiter des Données à caractère personnel pour mener des recherches scientifiques dans l’intérêt public. 

d. Nos intérêts légitimes  

Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque cela est nécessaire dans notre intérêt légitime en tant qu’entreprise, notamment pour gérer, promouvoir et améliorer nos activités et gérer nos risques. Par exemple, nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel pour : 

• faciliter nos activités de recrutement (comme vous évaluer en tant que candidat à un emploi et surveiller nos statistiques de recrutement) ; 

• adapter le contenu que nous affichons sur notre site Web, 

• protéger contre, identifier, enquêter et répondre à la fraude, aux activités illégales (telles que les incidents de piratage ou d’utilisation abusive de notre site Web) et aux réclamations et autres responsabilités, 

• nous aider à nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires ou à nos obligations contractuelles envers le gouvernement américain en tant qu’entrepreneur gouvernemental ou dans d’autres pays, le cas échéant ; 

• maintenir la sécurité ou la propriété du site Web, et 

• communiquer avec vous à d’autres fins qui sont évidentes dans les circonstances ou sur lesquelles nous vous informons lorsque nous collectons des Données à caractère personnel auprès de vous.

5. Comment les informations sont-elles partagées et divulguées 

Nous pouvons partager et divulguer des informations comme décrit au moment où les informations sont recueillies et comme décrit ci-dessous :

a. Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des tiers pour exécuter les services demandés ou les fonctions initiées par les utilisateurs. En outre, nous pouvons divulguer des Données à caractère personnel pour identifier un utilisateur dans le cadre de communications envoyées par le biais de nos sites ou services. Nous pouvons également partager des informations, y compris des Données à caractère personnel, avec nos prestataires de services pour exécuter les fonctions pour lesquelles nous les engageons, telles que l’analyse des données, la conception et la maintenance du système, les services à la clientèle et pour le marketing et les promotions. Lorsque cela est autorisé, nous pouvons également offrir aux utilisateurs la possibilité de partager des informations avec des amis et d’autres utilisateurs via les Services.

b. Exigences légales 

Dans certaines circonstances, Moderna peut divulguer vos Données à caractère personnel en réponse à une ordonnance du tribunal, une assignation, un mandat de perquisition, une réglementation, une ordonnance contraignante d’une agence de protection des données, une demande gouvernementale ou tout autre processus légal ou réglementaire. Moderna peut divulguer des informations si nous estimons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Moderna ou d’autres personnes. 

c. Changements au sein de l’entreprise 

Nous pouvons transférer des informations, y compris vos Données à caractère personnel, dans le cadre d’une fusion, d’une vente, d’une acquisition, d’une cession, d’une restructuration, d’une réorganisation, d’une dissolution, d’une faillite ou d’un autre changement de propriété ou de contrôle par Moderna ou toute société affiliée (dans chaque cas, que ce soit en tout ou en partie). Lorsque l’un de ces événements se produit, Moderna déploiera des efforts raisonnables pour informer les utilisateurs avant que les informations ne soient transférées ou ne soient soumises à des pratiques de confidentialité différentes. 

d. Signalement des événements indésirables par les patients 

Nous pouvons divulguer vos Données à caractère personnel aux professionnels de santé, médecins, soignants, dans le cadre de votre signalement d’événement indésirable sur la base de votre consentement ou d’une obligation légale.   

6. Comment les informations sont conservées et sécurisées

Nous conservons les informations aussi longtemps qu’elles sont nécessaires et pertinentes pour nos activités et conformément aux obligations légales. Nous conservons les Données à caractère personnel pour nous conformer à la loi applicable, prévenir la fraude, résoudre les litiges, résoudre les problèmes, aider à toute enquête et autres actions autorisées par la loi. Lorsque vos Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins commerciales de Moderna, nous les éliminons sous réserve de la loi applicable. 

Conformément aux lois applicables, nous employons des mesures de sécurité raisonnables destinées à protéger la sécurité de toutes les informations soumises par le biais des Services. La sécurité des informations transmises par Internet ne peut toutefois être garantie. Nous ne sommes pas responsables de l’interception ou de l’interruption des communications, ni des modifications ou des pertes de données sur Internet. Les utilisateurs de nos sites et services sont responsables du maintien de la sécurité de tout mot de passe, identifiant utilisateur ou autre forme d’authentification impliquée dans l’obtention de l’accès aux zones protégées par mot de passe ou sécurisées. Tout accès à nos sites ou services par le biais de votre identifiant utilisateur et de votre mot de passe sera traité conformément à votre autorisation.  

Pour aider à protéger vos Données à caractère personnel, nous pouvons suspendre votre utilisation, sans préavis, si Moderna soupçonne ou détecte une violation de la sécurité. L’accès non autorisé à ces zones est interdit et peut entraîner des poursuites pénales. 

7. Cookies et technologies similaires

Les sites Web de Moderna peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires. Veuillez cliquer ici pour lire la Déclaration relative aux cookies de Moderna.

8. Vos droits en matière de confidentialité 

Moderna respecte vos droits relatifs au traitement de vos Données à caractère personnel. En fonction de la loi applicable sur la protection des données, vous pouvez disposer de certains droits supplémentaires (voir la section spécifique au pays ci-dessous) et vous disposerez toujours des droits ci-dessous. Vous pouvez les exercer en visitant notre page Web de demande.

a. Corriger/mettre à jour les Données à caractère personnel

Vous pouvez corriger ou mettre à jour les données personnelles que vous avez précédemment fournies à Moderna.

b. Recevoir des communications marketing

Lorsque vous vous inscrivez aux services, vous pouvez demander à recevoir des e-mails contenant des informations sur Moderna que vous pourriez trouver utiles, y compris des promotions, des annonces de nouveaux services et produits. Si vous décidez, à tout moment, que vous ne souhaitez plus recevoir ces e-mails, vous pouvez vous désabonner de notre liste d’e-mails en utilisant le lien approprié « Se désabonner » dans le canal de communication électronique correspondant, ou en nous contactant à l’adresse privacy@modernatx.com. 

REMARQUE IMPORTANTE : Moderna ne peut pas se conformer à la demande d’un consommateur de modifier ou de supprimer les informations qui ont été fournies à Moderna par un professionnel de santé ou un consommateur concernant un événement indésirable lié à un médicament en raison d’obligations légales. 

9. Notre politique relative aux enfants

Nos sites ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, vous ne pouvez visiter notre site qu’avec le consentement ou sous la supervision de vos parents ou de votre tuteur légal.

Si vous pensez que Moderna peut avoir des informations provenant de ou concernant un enfant, veuillez contacter notre Bureau de la confidentialité à l’adresse privacy@modernatx.com.

10. Modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité

Nous pouvons modifier ou mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité de temps à autre en publiant une nouvelle version sur ce site Web. Lorsque nous mettrons à jour la présente Déclaration, nous réviserons la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page. Votre utilisation continue des services après la Date d’entrée en vigueur constitue votre acceptation de la Déclaration de confidentialité modifiée. La Déclaration de confidentialité modifiée remplace toutes les versions précédentes.

11. Informations de confidentialité spécifiques à la juridiction

UE/EEE, Royaume-Uni et Suisse

Le traitement de vos données à caractère personnel par Moderna est basé sur l’un des motifs juridiques suivants : (A) à des fins commerciales légitimes, (B) lorsque vous avez donné votre consentement, (C) si nécessaire pour se conformer aux obligations légales et réglementaires de Moderna et (D) si nécessaire pour exécuter un contrat en vertu duquel vous avez été engagé.

Vos droits/choix en matière de confidentialité

Comment pouvez-vous accéder, corriger ou supprimer les Données à caractère personnel vous concernant que nous traitons ? Vous avez le droit de demander l’accès, la rectification/mise à jour ou la suppression de vos Données à caractère personnel (y compris vos informations de santé). Vous pouvez faire une telle demande à tout moment, en contactant privacy@modernatx.com. Nous vous donnerons accès aux informations que nous détenons à votre sujet, nous les corrigerons/mettrons à jour et/ou supprimerons les informations qui nous ont été fournies par un professionnel de santé ou un consommateur concernant un événement indésirable lié à un médicament. 

Il n’est pas technologiquement possible de supprimer de nos serveurs chaque enregistrement de vos informations. La nécessité de sauvegarder nos systèmes pour protéger les informations contre toute perte accidentelle signifie qu’une copie des informations vous concernant (y compris vos intérêts en matière de santé) peut exister sous une forme non effaçable qui sera difficile ou impossible à localiser pour nous. 

Néanmoins, lorsque la loi l’autorise, Moderna supprimera vos données à caractère personnel (y compris les informations de santé) stockées dans les bases de données que Moderna utilise activement pour la recherche et les activités commerciales quotidiennes ou stockées sur d’autres supports facilement consultables. En outre, nous déploierons des efforts raisonnables pour ne pas divulguer de Données à caractère personnel stockées dans un format non effaçable après avoir reçu votre demande de suppression, sauf si la loi l’exige. 

Comment pouvez-vous exercer le droit à la portabilité des données ?  Conformément au droit à la portabilité des données, vous avez le droit de demander que vos données personnelles fournies à Moderna vous soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sous certaines conditions et peuvent être demandées en visitant notre page Web de demande.

Déposer une plainte relative à la confidentialité auprès de l’ICO (Royaume-Uni). Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel par Moderna enfreint toute loi, règle ou réglementation applicable, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Bureau du commissaire à l’information (Information Commissioner’s Office, ICO) à l’adresse : https ://ico.org.uk/make-a-complaint. 

Déposer une plainte relative à la confidentialité auprès du Commissaire fédéral à la protection des données de Suisse. Si vous estimez que le traitement de vos Données à caractère personnel par Moderna enfreint toute loi, règle ou réglementation applicable, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire fédéral à la protection des données à l’adresse :  

https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home.html.

Comment nous gérons la divulgation des transferts de valeur

Moderna recueille des données sur les transferts de valeur que vous avez reçus de notre part afin que nous puissions nous conformer à nos obligations en vertu du Code IPHA, en particulier que les entreprises doivent documenter et divulguer publiquement chaque année certains transferts de valeur effectués directement ou indirectement à des professionnels de la santé et d’autres décideurs pertinents situés en Europe. 

Moderna reconnaît l’intérêt public légitime à mieux comprendre les relations financières que les professionnels de santé entretiennent avec l’industrie pharmaceutique à des fins de transparence et de confiance dans l’industrie pharmaceutique. 

La loi nous oblige à vous informer de la base juridique de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel lorsque Moderna est le responsable du traitement des données. Lorsque Moderna traite des données relatives aux transferts de valeur qui vous sont effectués, Moderna s’appuie sur la base juridique d’intérêts légitimes pour traiter ces données. La conformité de Moderna au Code IPHA et à ces objectifs supplémentaires ne peut être atteinte sans le traitement de données à caractère personnel vous concernant et les transferts de valeur que vous avez reçus de notre part. Nous avons effectué une Évaluation des intérêts légitimes et considérons que ce traitement est nécessaire, proportionné et sans préjudice injustifié pour vous. 

Si vous n’êtes pas d’accord avec la divulgation des données relatives aux transferts de valeur qui vous sont faits par Moderna, vous pouvez vous y opposer via privacy@modernatx.com.