Conditions générales d’utilisation du site Web de Moderna

Date d’entrée en vigueur : 9 novembre 2018

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À propos de nous

Les présentes Conditions d’utilisation du site Web (« Conditions ») décrivent les conditions qui s’appliquent à vous pour l'utilisation du site Web géré par  (« Moderna », « nous », « nos » et « nôtres ») à l’adresse  www.modernatx.com (le « Site Web »). Nous sommes une société du Delaware et notre siège social est sis au 200 Technology Square, Cambridge, MA 02139. Toute utilisation du contenu du Site Web et tout lien vers celui-ci sont soumis aux conditions générales contenues dans les présentes. En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions et reconnaissez que tout accord antérieur concernant l’utilisation du Site Web conclu entre vous et Moderna est remplacé et sans effet. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez vous abstenir d’accéder au Site Web et de l’utiliser. En utilisant le Site Web, vous déclarez avoir au moins dix-huit (18) ans.

Vous comprenez que nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment sans préavis, et vous l’acceptez. Vous pouvez lire une copie à jour des présentes Conditions à tout moment en sélectionnant le lien « Conditions d’utilisation » sur le Site Web. Moderna peut réviser ces conditions à tout moment sans préavis. Toute utilisation du Site Web après la date de modification constituera l’acceptation de votre part des conditions générales ainsi révisées. Si une modification des présentes Conditions ne vous semble pas acceptable, votre seul recours est de cesser d’accéder au Site Web, de le parcourir et de l’utiliser autrement.

Votre accès au Site Web et votre utilisation de ce site sont également soumis à la Politique de confidentialité de Moderna, que vous pouvez consulter à l’adresse https://www.modernatx.com/fr-ca/privacy-statement, et dont les modalités et conditions sont incorporées aux présentes par renvoi.

Utilisation des Informations

Vous pouvez accéder aux informations du Site Web et les parcourir, les télécharger, les utiliser librement, y compris tout texte, image, contenu audio ou vidéo, et logiciel (« Informations ») pour votre usage personnel temporaire et non pour un usage commercial. Vous n’avez aucun droit sur les Informations et vous ne pouvez pas les utiliser, les copier ou les visualiser, sauf dans les cas autorisés par les présentes Conditions d’utilisation. Aucune autre utilisation des Informations n’est autorisée sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons être propriétaires des Informations ou des parties de ces Informations peuvent avoir été mises à notre disposition par le biais d’accords que nous avons conclus avec des tiers. Les Informations sont protégées par les lois américaines sur la propriété intellectuelle et celles d’autres pays. Une utilisation non autorisée des Informations peut enfreindre des droits d’auteur, le droit des marques ou toute autre loi. Il vous est interdit de vendre, transférer, attribuer, concéder en licence ou sous-licence ou modifier les Informations, de les reproduire, les afficher, les exécuter publiquement, les distribuer, les transmettre, les réutiliser, les republier ou les utiliser autrement, ou d’en créer une version dérivée, de quelque manière que ce soit, à des fins publiques ou commerciales, sans notre autorisation écrite. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web ou les Informations publiées sur celui-ci (a) d’une façon qui enfreint une loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur; (b) d’une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux; (c) afin de transmettre ou d’envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (pourriel); ou (d) afin de procéder à des tentatives d’accès non autorisées à l’un de nos systèmes ou à des réseaux de tiers. L’utilisation ou la publication des Informations sur tout autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau à quelque fin que ce soit est expressément interdite. Si vous enfreignez une partie quelconque des présentes Conditions, votre autorisation d’accéder aux Informations et au Site et de les utiliser sera automatiquement résiliée et vous serez tenu de détruire immédiatement toutes les copies des Informations que vous aurez faites. Nous nous réservons le droit de retirer, modifier ou réviser le Site Web sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité si, pour une raison quelconque, notre Site Web n’est pas accessible à un moment donné, quelle que soit la durée de cette interruption. Rien sur ce Site Web ne sera considéré comme une invitation à investir dans des actions ou d’autres titres de Moderna, ou à les négocier autrement.

Droits d’auteur et marques

Vous êtes tenu de conserver ou reproduire chaque avis de droit d’auteur ou autre avis de droits de propriété figurant dans les Informations originales sur toute copie des Informations que vous faites ou dans toute Information que vous téléchargez. Les droits de propriété intellectuelle sur le Site Web et les Informations sont détenus par Moderna, ses sociétés affiliées ou ses partenaires externes. Vous devez supposer que tout ce que vous voyez ou lisez sur le Site Web est protégé par des droits d’auteur sauf indication contraire, et ne peut être utilisé sans notre autorisation écrite, sauf selon les présentes Conditions ou conformément au texte figurant sur le Site Web. Aucun lien vers le Site Web ne peut être inclus dans un autre site Web sans notre autorisation écrite préalable. À l’exception de l’autorisation limitée susmentionnée, aucun droit ou licence ne vous est accordé ou conféré sur les Informations, ni aucun droit d’auteur de Moderna ou de toute autre partie.

Les marques commerciales, marques de service et logos de Moderna (les « Marques de Moderna ») utilisés et affichés sur le Site Web sont des marques commerciales ou de service, déposées ou non, de Moderna, de ses filiales ou de ses sociétés affiliées. Les autres noms de sociétés, produits et services utilisés sur le Site Web peuvent être des marques commerciales ou de service appartenant à des tiers (les « Marques de Tiers » et, collectivement avec les Marques de Moderna, des « Marques »). Rien sur le Site Web ou dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme accordant, par implication, estoppel ou autrement, une licence ou un droit, exprès ou implicite, au titre de toute Marque affichée sur le Site Web, sans le consentement écrit préalable de Moderna donné spécifiquement dans chaque cas. Les Marques ne peuvent pas être utilisées pour dénigrer Moderna, un tiers ou tout produit ou service de Moderna ou de tiers, ni être utilisées d’une manière qui (selon l’avis raisonnable de Moderna) est susceptible de nuire à la survaleur des Marques. Les liens vers le Site Web à partir d’autres sites doivent contenir exclusivement du texte et l’utilisation de toute Marque dans une partie d’un lien ou à partir d’un site Web est interdite sans le consentement écrit préalable de Moderna. La survaleur générée par l’utilisation d’une Marque de Moderna le sera au profit de Moderna.

Certains éléments du Site Web sont protégés par les lois étatiques, fédérales ou internationales américaines relatives à l’habillage commercial, aux marques, à la concurrence déloyale et autres, et ne peuvent être copiés ou imités en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, par l’utilisation de la technique de l’encadrement (framing) ou du site miroir. Aucune Information ne peut être retransmise sans le consentement écrit exprès de Moderna dans chaque cas.

Avis médicaux

Le contenu du Site Web est destiné à être une ressource d’information générale sur le sujet traité. Moderna ne pratique pas directement ou indirectement la médecine, ne donne pas d’avis médicaux et ne fournit pas de services médicaux par le biais de son Site Web, et rien de ce qui figure sur ce Site Web n’est destiné à être une instruction en vue d’un diagnostic ou d’un traitement médical. Les informations fournies ne doivent pas être considérées comme exhaustives, ni ne doivent être invoquées pour suggérer une base pour le diagnostic ou le traitement d’une personne en particulier. Les Informations consultées sur le Site Web ne doivent pas être utilisées pour prendre des décisions personnelles, médicales, juridiques, techniques ou financières. Elles ne doivent pas être utilisées à la place d'un appel, d'une visite ou d’une consultation auprès de votre médecin ou d’un autre professionnel de santé qualifié, ou d'un conseil de la part de ces personnes. Si vous avez des questions relatives aux soins de santé, veuillez consulter rapidement votre médecin ou un autre professionnel de santé qualifié.

Liens

Ce Site Web peut contenir des liens vers des sites Web gérés par d’autres parties (« Sites externes »). Les Sites externes échappent au contrôle de Moderna, et Moderna n’est pas responsable du contenu disponible sur ceux-ci. Ces liens ne constituent pas une recommandation ou une approbation par Moderna du contenu figurant sur les Sites externes ou de tout élément, entité ou service, et Moderna décline toute responsabilité en ce qui concerne votre accès à ces Sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu des Sites externes liés et nous ne faisons aucune déclaration concernant leur contenu ou l’exactitude de celui-ci. Vous devez prendre des précautions lors du téléchargement de fichiers à partir de tous les sites Web afin de protéger votre ordinateur contre les virus et autres programmes de natures destructrice. Moderna fournit des liens vers des Sites externes à titre de commodité pour les utilisateurs, et l’accès à tout Site externe lié au Site Web est à vos propres risques.

Déclarations prospectives

Le Site Web contient des déclarations prospectives, explicites ou implicites, au sens de la loi américaine « Private Securities Litigation Reform Act of 1995 », telle que modifiée, de l’article 27A de la loi américaine « Securities Act of 1933 », tel que modifié, et de l’article 21E de la loi américaine « Securities Exchange Act of 1934 ». Ces déclarations sont fondées sur des convictions et des hypothèses, ainsi que sur les informations actuellement à la disposition de la direction de Moderna. Elles ont trait, entre autres, aux attentes de Moderna concernant les plans, objectifs, stratégies, la performance opérationnelle ou financière future, les perspectives et plans commerciaux, ainsi que les attentes relatives aux essais cliniques, délais de développement, discussions avec les autorités réglementaires, programmes de développement, produits candidats au développement et médicaments expérimentaux en cours de développement par Moderna et ses collaborateurs stratégiques. Dans certains cas, les déclarations prospectives peuvent être identifiées par une terminologie telle que « peut », « devrait », « s’attend », « entend », « plans », « anticipe », « croit », « estime », « prévoit », « potentiel  », « continu », par la forme négative de ces termes ou par d’autres termes comparables, bien que toutes les déclarations prospectives ne contiennent pas nécessairement ces mots. Ces déclarations sont basées sur les attentes actuelles de la direction de Moderna et sont soumises à certains facteurs, risques et incertitudes qui peuvent entraîner des résultats réels sensiblement différents de ceux mentionnés explicitement dans ces déclarations ou y figurant de manière implicite. Les informations présentées sur le Site Web sont considérées comme à jour à la date de leur publication initiale. Les déclarations prospectives sur ce Site Web ne sont ni des promesses ni des garanties, et vous ne devez pas vous y fier de manière excessive, car elles impliquent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs, dont beaucoup échappent au contrôle de Moderna et qui pourraient donc entraîner des résultats réels sensiblement différents de ceux exprimés dans ces déclarations prospectives ou y figurant de manière implicite. Moderna n’a pas l’intention de mettre à jour les déclarations prospectives publiées sur le Site Web en cas d’évolution des circonstances ou d’autres facteurs. Ces déclarations ne sont actuelles qu’à la date à laquelle elles sont faites.

Veuillez prendre note que, bien que les dossiers déposés par Moderna auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis soient disponibles sur le Site Web ou par le biais de liens publiés sur celui-ci, aucune information contenue sur le Site Web ou disponible par le biais de celui-ci n’est intégrée par renvoi à ces dépôts ou considérée comme faisant partie de ceux-ci.

Mises à jour

Moderna peut, à tout moment et sans préavis, apporter des modifications, corrections et/ou améliorations aux Informations, ainsi qu’aux produits et programmes décrits dans celles-ci. Bien que nous nous efforcions de mettre à jour périodiquement le Site Web, les Informations, contenus et services fournis sur celui-ci ou par son intermédiaire peuvent parfois être inexacts, incomplets ou obsolètes, et sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Moderna n’est pas tenu de mettre à jour les Informations contenues dans le Site Web, et décline toute responsabilité pour tout défaut de mise à jour de ces Informations. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des Informations sur le Site Web, et n’avons aucune obligation de les mettre à jour ou de les réviser, que ce soit à la suite de nouvelles informations, de futurs événements ou circonstances, ou autrement. Il est de votre responsabilité de vérifier toute information disponible sur le Site Web avant de vous y fier.

Exclusion de garanties

MODERNA, SES FILIALES ET AUTRES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS RESPECTIFS, LEURS COLLABORATEURS STRATÉGIQUES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES MODERNA ») NE DONNENT AUCUNE GARANTIE ET NE FONT AUCUNE DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SITE WEB OU LES INFORMATIONS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, L’ACTUALITÉ, L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER DES INFORMATIONS, OU LA FIABILITÉ DES RÉSULTATS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE OBTENUS VIA L’UTILISATION DU SITE WEB, AINSI QUE L’ABSENCE D’ERREUR DANS CEUX-CI);

Limitation de responsabilité

LES PARTIES MODERNA DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DÉCOULANT DE L’ACCÈS AU SITE WEB, DE SON UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À L’UTILISER, AINSI QUE POUR TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LES INFORMATIONS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR (I) PERTE DE REVENUS, (II) PERTE OU INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, (III) PERTE DE PROFITS OU DE CONTRATS, (IV) PERTE D’ÉCONOMIES PRÉVUES, (V) PERTE DE DONNÉES, (VI) PERTE DE CLIENTÈLE, (VII) PERTE DE DE TEMPS DE GESTION OU DE TRAVAIL; ET (VIII) TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’IL SOIT DÛ À UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), À UNE VIOLATION CONTRACTUELLE OU AUTRE, MÊME SI CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES. EN OUTRE, LES PARTIES MODERNA NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE LA VÉRITÉ, L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS, NI DES ERREURS OU OMISSIONS DANS CES INFORMATIONS, NI DES RETARDS OU INTERRUPTIONS DES FLUX DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE. VOUS UTILISEZ LE SITE WEB ET LES INFORMATIONS À VOS PROPRES RISQUES.

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LE SITE WEB ET LES INFORMATIONS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. LES PARTIES MODERNA RÉFUTENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

Certains pays n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires. Par conséquent, certaines des exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous ou ne pas être exécutoires à votre égard. En outre, nous déclinons toute responsabilité et ne serons donc pas responsables de tout dommage ou virus pouvant infecter votre matériel informatique ou tout autre de vos biens en raison de votre accès aux Informations ou de leur utilisation. Moderna se réserve le droit d’interrompre le Site Web à tout moment sans préavis et sans engager sa responsabilité.

Informations que vous nous communiquez

Toute communication ou tout document que vous nous transmettez par courriel ou autrement, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres, est et sera traité comme non confidentiel et non propriétaire, et Moderna n’aura aucune obligation de quelque nature que ce soit à l’égard de ces informations. Tout ce que vous transmettez ou publiez devient la propriété de Moderna et peut être utilisé par Moderna et ses filiales, sociétés affiliées, collaborateurs stratégiques et prestataires de services tiers à toute fin, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage. Moderna et ses filiales, sociétés affiliées, collaborateurs stratégiques et prestataires de services tiers sont libres d’utiliser, sans qu’aucune indemnité ne leur soit versée, les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans toute communication que vous envoyez sur le Site Web à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la recherche, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ou incorporant de telles informations. Toute information envoyée ou fournie par vous sur le Site Web peut être accessible au public. Vous devez protéger les informations importantes et privées. Moderna n’est pas tenu de protéger la confidentialité des courriels ou autres informations transférées par Internet ou tout autre réseau que vous pouvez utiliser.

Produits internationaux

Le Site Web peut contenir des informations sur nos produits et services internationaux, actuels ou potentiels, sachant que tous ne sont pas tous disponibles partout. Une référence à un produit ou service sur le Site Web ne veut pas dire que ce produit ou service est ou sera disponible dans votre région. Les produits mentionnés sur le Site Web peuvent être soumis à des exigences réglementaires différentes selon le pays d’utilisation. Par conséquent, les visiteurs peuvent être informés que certaines sections du Site Web sont destinées uniquement à certains types d’experts ou à des publics dans certains pays. Rien sur le Site Web ne doit être interprété comme étant une promotion ou une publicité pour un produit ou  l’utilisation d’un produit qui n’est pas autorisé par les lois et règlements de votre pays de résidence.

Loi applicable

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Si une stipulation de ces Conditions d’utilisation est jugée irrecevable, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, son irrecevabilité ou son inapplicabilité n’affectera pas la validité des autres stipulations de ces Conditions d’utilisation qui resteront en vigueur et de plein effet. Si Moderna n’applique pas ou ne fait pas exécuter une quelconque stipulation de ces Conditions d’utilisation, ceci ne pourra pas être interprété comme une renonciation à cette stipulation ou à toute autre stipulation de ces Conditions. Aucune renonciation n’aura d’effet à l’encontre de Moderna, sauf si elle a été rédigée par écrit, et une telle renonciation ne pourra être interprétée comme une renonciation dans d'autres circonstances ou dans des cas ultérieurs. Sauf si vous et Moderna en convenez autrement et expressément par écrit, les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Moderna et remplacent tous les accords précédents ou contemporains, écrits ou oraux, conclus entre vous et Moderna en ce qui concerne son objet. Les titres des sections sont fournis uniquement à titre de commodité et n'ont aucune valeur légale. Moderna peut céder sa propriété, son contrôle ou d’autres droits à n’importe quelle partie à tout moment sans préavis.

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