Conditions générales d’utilisation Moderna

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Informations nous concernant

Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site (« Conditions ») décrivent les conditions applicables à votre utilisation du Site exploité par (« Moderna », « nous », « nôtre »). Nous sommes une entreprise du Delaware dont le siège social est sis au 200 Technology Square, Cambridge, MA 02139, États-Unis. Toute utilisation ou tout lien vers un contenu quelconque du Site Web est soumise aux conditions générales contenues dans les présentes Conditions. En accédant au Site Web ou en utilisant le Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions et reconnaissez que toute convention antérieure concernant l’utilisation du Site Web entre vous et Moderna est remplacé et sans effet. Si vous n’acceptez pas les Conditions, veuillez ne pas accéder au Site Web et ne pas l’utiliser. En utilisant le Site Web, vous déclarez avoir au moins 18 ans.

Vous comprenez et acceptez que nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment sans préavis. Vous pouvez lire le texte actuel et en vigueur des présentes Conditions à tout moment en cliquant sur le lien « Conditions générales d’utilisation » sur le Site. Moderna peut modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis. Toute utilisation du Site Web après cette date constituera votre acceptation de ces conditions générales revues. Si une modification des présentes Conditions s’avère acceptable pour vous, votre seul recours consiste à cesser d’accéder au Site Web, de naviguer sur celui-ci et de l’utiliser.

Votre accès au Site Web et votre utilisation de celui-ci sont également soumis à la Politique de confidentialité de Moderna située à l’adresse www.modernatx.com/privacy-statement, dont les conditions générales sont incorporées aux présentes par référence.

Utilisation des informations

Vous pouvez parcourir, accéder, télécharger ou utiliser librement les informations du Site Web, ce qui inclut la totalité des textes, images et contenus audio, vidéo et logiciel (« Information ») pour votre propre utilisation temporaire et non commerciale. Vous ne disposez d’aucun droit à, ou sur, les Informations, et vous n’utiliserez, ne copierez ou n’afficherez pas les Informations, sauf dans la mesure où les présentes Conditions le permettent. Aucune autre utilisation n’est autorisée sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons être propriétaires des Informations, et il est possible que des parties des Informations aient été mises à notre disposition via des conventions que nous avons avec des tiers. Les Informations sont protégées par les lois américaines et étrangères sur la propriété intellectuelle. L’utilisation non autorisée des Informations peut entraîner une violation des lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois. Il ne vous est pas permis de vendre, de transférer, de céder, de concéder sous licence, de sous-licencier ou de modifier les Informations, ni de les reproduire, de les afficher, d’en faire une réalisation publique, d’en faire une version dérivée, de les distribuer, de les transmettre, de les réutiliser, de les reposter ou de les utiliser autrement, de quelque manière que ce soit, à des fins publiques ou commerciales sans notre autorisation écrite. Il ne vous est pas permis d’utiliser le Site Web ou les Informations du Site (a) selon un usage qui, quel qu’il soit, viole toute disposition locale, lois, ou réglementations nationales ou internationales applicables ; (b) de façon illégale ou frauduleuse, ou suivant des objectifs ou ayant un effet illégal ou frauduleux ; (c) pour transmettre, ou obtenir l’envoi de, tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme semblable de sollicitation (spam) ; ou (d) pour tenter de faire des tentatives non autorisées d’accéder à l’un de nos systèmes ou réseaux tiers. L’utilisation ou la publication de toute Information sur tout autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau, à quelque fin que ce soit, est expressément interdite. Si vous violez une partie de ces Conditions, votre droit d’accès et/ou d’utilisation des informations et du Site prendra fin automatiquement et vous devrez détruire immédiatement toutes les copies des informations que vous aurez pu réaliser. Nous nous réservons le droit de retirer, d’amender ou de modifier le Site Web sans préavis. Si notre site Web est indisponible, quelle qu’en soit la raison, à quelque moment et pendant quelque période que ce soit, nous n’en porterons pas la responsabilité. Rien, sur ce Site Web, ne pourra être considéré comme constituant une invitation à investir ou à négocier d’une autre façon des actions ou d’autres titres dans Moderna.

Droits d’auteur et marques de commerce

Il vous incombe de conserver et de reproduire chaque avis de droit d’auteur ou autre avis de droits de propriété contenu dans les Informations originales sur toute copie que vous faites des Informations ou dans toute Information que vous téléchargez. Les droits de propriété intellectuelle liés au Site Web et aux Informations sont la propriété de Moderna, de nos entreprises affiliées ou de nos partenaires externes. Vous devez supposer que tout ce que vous voyez ou lisez sur le Site Web est protégé par le droit d’auteur, sauf indication contraire, et ne peut être utilisé sans notre autorisation écrite, sauf dans les cas prévus dans les présentes conditions ou figurant dans le texte du site Web. Aucun lien vers le Site Web ne peut être inclus sur un autre site Web sans notre autorisation écrite préalable. À l’exception de l’autorisation limitée ci-dessus, aucune licence ou droit sur les Informations, ni aucun droit d’auteur de Moderna ou de toute autre partie ne vous est accordé ou conféré.

Les marques de commerce, marques de service et logos de Moderna (les « Marques de commerce de Moderna ») utilisés et affichés sur le Site sont des marques déposées et non déposées ou des marques de service de Moderna ou de ses filiales ou succursales. D’autres noms d’entreprise, de produit et de service se trouvant sur le Site Web peuvent être des marques de commerce ou des marques de service détenues par des tiers (les « Marques de commerce de tiers » et, collectivement avec les Marques de commerce Moderna, les « Marques de commerce »). Rien, sur le Site Web ou dans les présentes Conditions, ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit, explicite ou implicite, en vertu d’une Marque de commerce affichée sur le Site Web, sans un consentement écrit préalable de Moderna spécifique à chaque instance. Il n’est pas permis d’utiliser les Marques de commerce pour dénigrer Moderna ou un tiers, les produits ou services de Moderna ou d’un tiers, ou de quelque manière que ce soit (selon un jugement raisonnable sur le plan commercial) susceptible de nuire à la survaleur desdites Marques de commerce. Les liens placés sur d’autres sites dirigeant vers le Site Web doivent être exclusivement textuels, et l’utilisation de toute Marque de commerce dans le cadre d’un lien vers ou depuis un site Web est interdite sans le consentement écrit préalable de Moderna. Toute survaleur générée par l’utilisation d’une Marque de commerce Moderna s’appliquera au bénéfice de Moderna.

Certains éléments du Site Web sont protégés par les lois sur l’habillage commercial, les marques commerciales, la concurrence déloyale et par d’autres lois américaines, étatiques, fédérales et internationales ; ils ne peuvent pas être copiés ou imités, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, ce qui inclut sans s’y limiter l’utilisation d’encadrement(s) (framing) ou de miroirs. Aucune information ne peut être retransmise sans le consentement exprès écrit de Moderna pour chaque instance.

Conseils médicaux

Le contenu du Site Web est conçu pour constituer une ressource d’informations générales concernant le sujet traité. Moderna ne pratique pas la médecine, directement ou indirectement ; ne prodigue pas de conseils médicaux ; ne dispense pas de services médicaux via le Site Web ; et rien, sur le Site Web n’est conçu de manière à constituer des consignes de diagnostic ou de traitement médical. Les informations fournies ne doivent pas être considérées comme exhaustives et ne doivent pas non plus être utilisées pour suggérer la base du diagnostic ou du traitement d’une personne spécifique. Les informations trouvées sur le Site Web ne sont pas susceptibles d’être invoquées pour des décisions personnelles, médicales, juridiques, techniques ou financières. Elles ne doivent pas être utilisées pour remplacer une visite, un appel, une consultation, ou les conseils de votre médecin ou d’un autre professionnel de santé qualifié. Si vous avez des questions relatives à des soins de santé, veuillez consulter rapidement votre médecin ou un autre professionnel de santé qualifié.

Liens

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Déclarations prospectives

Le Site Web contient des déclarations prospectives explicites ou implicites au sens du United States Private Securities Litigation Reform Act de 1995, tel qu’amendé, de la section 27A du United States Securities Act de 1933 tel qu’amendé, et de la section 21E du United States Securities Exchange Act de 1934, fondées sur des croyances, des hypothèses et sur les informations actuellement connues par la direction de Moderna. Ces déclarations concernent, entre autres, les attentes de Moderna en ce qui concerne les plans, objectifs, stratégies, performances opérationnelles ou financières futures, plans et perspectives commerciaux, ainsi que les attentes liées aux essais cliniques, délais de développement, discussions avec les autorités réglementaires, programmes de développement, candidats au développement et médicaments expérimentaux en cours de développement par Moderna et par les collaborateurs stratégiques de Moderna. Dans certains cas, les déclarations prospectives peuvent être identifiées par des termes tels que « peut », « devrait », « s’attend », « prévoit », « planifie », « anticipe », « croyons », « estimations », « prédit », « potentiel », « continue », sous une forme positive ou négative, ainsi que par d’autres termes comparables, bien que toutes les déclarations prospectives ne contiennent pas ces mots. Ces déclarations s’appuient sur les attentes actuelles de la direction de Moderna et sont soumises à certains facteurs, risques et incertitudes qui peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux mentionnés ou sous-entendus dans ces déclarations. Les informations présentées sur le Site Web sont considérées comme étant à jour à date de leur publication originale. Les déclarations prospectives sur ce site Web ne sont ni des promesses ni des garanties, et il vous est recommandé de ne pas vous fier indûment à ces déclarations prospectives, car elles impliquent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs, dont beaucoup sont indépendants de la volonté de Moderna et pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux exprimés ou sous-entendus par ces déclarations prospectives. Moderna n’a pas l’intention de mettre à jour les déclarations prospectives apparaissant sur le site Web en cas de changement de circonstances ou dans d’autres cas, et ces déclarations ne sont considérées comme à jour qu’à la date à laquelle elles sont faites.

Veuillez noter que si les documents déposés par Moderna auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis sont disponibles sur ou via des liens Internet contenus sur le Site Web, aucune information contenue sur ou disponible via le Site Web n’est incorporée par référence à, ni considérée comme faisant partie de, ces dépôts.

Mises à jour

Moderna peut apporter des modifications, corrections et/ou améliorations aux Informations ainsi qu’aux produits et programmes décrits dans lesdites Informations à tout moment sans préavis. Bien que nous essayions de mettre périodiquement à jour le Site Web, il est possible que les Informations, les matériels et les services fournis sur ou via Site Web soient occasionnellement inexacts, incomplets ou obsolètes ; ils sont donc fournis « EN L’ÉTAT » et « TELS QUELS ». Moderna ne reconnaît obligation de mise à jour des informations contenues sur le Site Web, et Moderna ne sera responsable d’aucun manquement à la mise à jour de ces informations. Nous ne faisons aucune déclaration relative à l’exhaustivité, à l’exactitude ou au caractère actuel de toute information sur le Site Web, et nous ne nous engageons pas à mettre à jour ou à modifier les informations contenues sur le Site Web en raison de nouvelles informations, d’événements ou de circonstances futurs, ou pour d’autres raisons. Il est de votre responsabilité de vérifier toute information présentée sur le Site Web avant de vous y fier.

Clause de non-responsabilité des garanties

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Limitation de responsabilité

LES PARTIES MODERNA NE PORTERONT LA RESPONSABILITÉ D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, INDIRECT, SPÉCIAL OU PUNITIF RÉSULTANT DE L’ACCÈS À, DE L’UTILISATION DE OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE WEB, OU DE TOUTE ERREUR OU OMISSION FIGURANT DANS LES INFORMATIONS, CE QUI INCLUT, SANS S’Y LIMITER, TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À (I) UNE PERTE DE RECETTES OU DE REVENUS, (II) UNE PERTE D’ACTIVITÉ OU UNE INTERRUPTION DES OPÉRATIONS COMMERCIALES, (III) UNE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE CONTRATS, (IV) UNE PERTE D'ÉPARGNE ANTICIPÉE, (V) UNE PERTE DE DONNÉES, (VI) UNE PERTE DE SURVALEUR, (VII) UN GASPILLAGE DE TEMPS PASSÉ À FAIRE DE LA GESTION OU AU BUREAU, ET ET (VIII) TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’IL SURVIENNE EN ÉTANT CAUSÉ OU NON PAR UN TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, ET CE MÊME S’IL ÉTAIT PRÉVISIBLE. EN OUTRE, LES PARTIES MODERNA SONT EXONÉRÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LA VÉRACITÉ, L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS, LES ERREURS, LES ÉCONOMIES OU LES OMISSIONS PRÉSENTES ICI, OU POUR TOUT RETARD OU INTERRUPTION DES FLUX DE DONNÉES OU D’INFORMATION, QUEL QU’EN SOIT LA CAUSE. VOUS UTILISEZ LE SITE WEB ET LES INFORMATIONS Y FIGURANT À VOS PROPRES RISQUES.

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Informations que vous nous fournissez

Toute communication ou tous matériels que vous nous transmettez par courrier électronique ou autre, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres, est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif ; Moderna n’aura, à l’égard de ces informations, aucune obligation de quelque nature que ce soit. Tout ce que vous transmettez ou publiez devient la propriété de Moderna et peut être utilisé par Moderna et l’une de ses succursales, filiales, collaborateurs stratégiques et fournisseurs de services tiers à toutes fins, ce qui comprend, mais sans s’y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage. Moderna et ses succursales, filiales, collaborateurs stratégiques et prestataires de services tiers sont libres d’utiliser sans vous verser de rémunération toute idée, concept, savoir-faire ou technique contenus dans toute communication que vous envoyez sur le Site Web à quelque fin que ce soit, ce qui comprend, mais sans s’y limiter, la recherche, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ou incorporant ces informations. Toute information que vous avez soumise ou fournie sur le Site Web pourrait s’avérer publiquement accessible. Les informations importantes et privées doivent être protégées par vous. Moderna n’est pas responsable de la protection de la confidentialité des e-mails, d’autres informations transférées via Internet ou de tout autre réseau que vous pourriez utiliser.

Produits internationaux

Le Site Web peut contenir des informations sur nos produits et services, actuels ou potentiels, dont la disponibilité est internationale mais pas toujours assurée à tous les emplacements. Une référence à un produit ou service sur le Site Web n’implique pas qu’un tel produit ou service est ou sera disponible à votre emplacement. Les produits mentionnés sur ce site Web peuvent être sujets à des exigences réglementaires diverses selon le pays d’utilisation. Les visiteurs peuvent en conséquence se voir informer que certaines sections du Site Web s’adressent exclusivement à certains types d’utilisateurs experts ou aux publics de certains pays. Vous ne devez pas interpréter quoi que ce soit sur le Site Web comme étant une promotion ou une publicité pour un produit ou pour l’utilisation d’un produit que les lois et réglementations de votre pays de résidence n’autorisent pas.

Loi en vigueur

Vous êtes seul responsable du respect des lois spécifiques à votre juridiction. Le site Internet est accessible depuis tous les États des États-Unis et depuis d’autres pays. Chacun de ces lieux est régi par des lois pouvant différer de celles de l’État du Massachusetts, où se trouve Moderna. En accédant au site Web, vous et Moderna convenez que les lois du Commonwealth du Massachusetts, sans égard à ses principes de conflits de lois, s’appliqueront à tous les litiges basés sur, découlant de ou liés à votre utilisation du site Web ou de toute information contenue sur celui-ci. En ce qui concerne de tels litiges, vous et Moderna convenez également et vous soumettez par les présentes à la compétence personnelle exclusive de tout tribunal situé à Boston, Massachusetts.

Vous vous conformerez à toutes les restrictions à l’exportation applicables en vertu de toutes les lois de contrôle des exportations applicables et à ne pas exporter ou réexporter l’une des informations vers des pays ou des personnes interdits par ces lois de contrôle des exportations. Si vous vous trouvez dans un pays où une telle exportation est interdite, ou si vous êtes une personne ou une entité pour laquelle une telle exportation est interdite, vous ne pouvez télécharger aucune Information. Vous êtes seul responsable du respect des lois spécifiques à votre juridiction concernant l’importation, l’exportation ou la réexportation des Informations.

L’Information est fournie avec des « DROITS RESTREINTS ». L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions contenues dans 48 CFR 52.227-19 et 48 CFR 252.227-7013 et suivants ou dans les dispositions y succédant. L’utilisation du Site Web ou des Informations par le Gouvernement des États-Unis constitue une reconnaissance de nos droits de propriété sur le Site Web et les Informations.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, l’invalidité ou l’inapplicabilité de ladite disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions ; ces dispositions resteront pleinement en vigueur. Le manquement de Moderna à agir ou à faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition des présentes Conditions. Aucune renonciation ne sera effective contre Moderna, sauf si elle est faite par écrit, et aucune renonciation ne sera interprétée comme une renonciation lors d’une instance autre ou ultérieure. Sauf accord exprès vous liant par écrit à Moderna, ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Moderna en ce qui concerne l’objet et remplace tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, à son propos. Les titres des sections sont fournis à des fins de commodité uniquement et ne doivent pas être donnés à des fins d’importation légale. Moderna peut céder sa propriété, son contrôle ou d’autres droits à n’importe quelle partie, à tout moment et sans préavis.

Les présentes conditions s’appliqueront au bénéfices de nos successeurs, ayants droit, détenteurs de licence et de sous-licence.